Avis juridique

1. Introduction

Le présent avis juridique régit l’utilisation du site web https://www.lapajarita.es/  (ci-après le site web) propriété de CARLOS GROLLO, S.A., avec CIF A-46103800 et siège social à C/ de la Aviación, 54, CP – 46940  Manises, Valence. L’accès au site est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.

2. Acceptation

L’utilisation du site attribue le statut d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions d’utilisation contenues dans le présent avis juridique. Il est recommandé aux Utilisateurs de lire attentivement cet avis juridique sur une base périodique, car les conditions d’utilisation de celui-ci,reprises dans l’avis susmentionné, peuvent être modifiées. CARLOS GROLLO, S.A., se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d’utilisation de cette page. Toute modification à cet égard sera publiée de manière visible sur le site web, indiquant la date de la dernière mise à jour en haut du document. Si vous continuez à utiliser les services fournis sur le site, après modification des conditions d’utilisation de  celui-ci,vous accepterez les modifications apportées à ces services.

3. Navigation, accès et sécurité

L’accès et la navigation sur ce site web  impliquent d’accepter et de connaître les avertissements, conditions et conditions d’utilisation légales qu’il contient. CARLOS GROLLO, S.A., fait tout son possible pour que la navigation se fasse dans les meilleures conditions et éviter les dommages de toute nature qui pourraient en résulter. Le Titulaire n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être causés aux Utilisateurs par l’utilisation d’autres navigateurs ou versions autres que les navigateurs pour lesquels le  site Web a étéconçu.

4. Obligations de l’utilisateur

4.1 Obligation d’utiliser correctement le site web

Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont subordonnées à la légalité en vigueur et aux principes de bonne foi et d’utilisation licite par l’utilisateur de celui-ci,  tout type d’action au détriment de CARLOS GROLLO, S.A., et contraire au présent avis juridique étant interdit de manière générale. L’utilisateur s’engage à utiliser ce service sans se livrer à des activités qui peuvent être considérées comme illicites ou illégales, qui violent les droits de CARLOS GROLLO, S.A., ou de tiers, ou qui sont susceptibles d’endommager, d’inutiliser, de surcharger ou de détériorer le site web ou d’empêcher son utilisation normale par d’autres  utilisateurs.

4.2 Interdiction

L’utilisation de ce site à des fins illégales ou non autorisées, en particulier et sans caractère taxant, est interdite: 1) toute forme de violation des droits de tiers (droit à la vie privée, droit à l’image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.). 2) Faire, en utilisant le contenu de ce site, tout type de publicité comme l’envoi de courriels non sollicités (spam) ou de communication similaire. 3) Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou logiciel susceptible d’endommager ou de modifier les contenus ou systèmes accessibles via ce site.

5. Actualité

Les informations figurant sur ce site sont les informations en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. Le Titulaire se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations de ce site   Web.

6. Propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues sur ce site, ainsi que leur conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de protection repris dans le décret royal législatif 1/1996 du 12 avril portant approbation du texte remanié de la loi sur la propriété intellectuelle.

Ces droits appartiennent exclusivement à CARLOS GROLLO, S.A., ou à ses concédants de licence, de sorte que tout acte de reproduction, de distribution, de transformation ou de communication publique, ainsi que tout type de cession, de tout ou partie du contenu de ce site, et en général de tout objet qui, selon la législation en vigueur, est protégé par les règles de propriété intellectuelle, est expressément exclu.

Tout le contenu du site et tout le contenu disponible via les produits et services du Titulaire, y compris les dessins, le texte, les graphiques, les images, la vidéo, les informations, les applications, les logiciels, la musique, le son et d’autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (le « Contenu ») sont la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants, avec tous les droits réservés.

Aucune partie du Contenu du site ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue de quelque manière que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du Titulaire.

Vous ne pouvez pas télécharger ou republier le contenu du site Web sur un site Internet, intranet ou Extranet, ni intégrer les informations dans des bases de données ou des compilations.

Toute autre utilisation du Contenu du Site est strictement interdite.

Le contenu de cette page ne doit pas être utilisé à des fins de diffusion publique ou commerciale et ne doit pas être modifié sans le consentement écrit préalable du Titulaire.

7. Marques déposées

Toutes les marques, logos et anagrammes affichés sur ce site sont la propriété de CARLOS GROLLO, S.A., ou de sociétés tierces. L’utilisation, sans consentement préalable, de tout élément de ce site web qui fait l’objet d’une protection conformément à la législation en vigueur relative à la propriété industrielle est expressément interdite. En particulier, les marques, noms commerciaux, étiquettes d’établissements, dénominations, logos, slogans ou tout autre signe distinctif appartenant au titulaire ne peuvent être utilisés.